Quel rôle pour les institutions européennes contre le COVID19

L’ensemble des pays européens ont été touchés par la pandémie liée au SARS-COV2. Le pouvoir des institutions européennes reste limité dans le domaine de la santé tandis qu’à la crise sanitaire succède aussi une crise économique où le pouvoir de l’Union est plus important.

Le pouvoir limité de l’UE dans le domaine de la santé

La compétence de l’Union en matière de santé est limitée. L’aspect normatif demeure celui où l’Union a le plus de capacités, que ce soit pour légiférer sur des normes visant à protéger la santé publique¹ (taux de nicotine pour l’industrie du tabac par exemple – les États membres peuvent néanmoins adopter des normes plus contraignantes) ou pour centraliser des demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments via l’AEM (Agence Européenne des Médicaments)².

La question de la préparation des systèmes de santé est au cœur des questionnements pendant cette crise sanitaire et ce point relève de la compétence exclusive des États membres³.

Un rôle d’information et d’incitation

L’essentiel de la compétence européenne en matière de santé vise à inciter à la coopération entre les États, notamment sur les bassins frontaliers. Il n’y a donc pas de compétences contraignantes sur l’organisation des systèmes de santé nationaux. Seule une base normative doit être observée par les pays de l’Union dans le cadre de la protection de la santé publique.

Dans cette optique, le centre européen de contrôle et de prévention des maladies a mis en place un cadre de travail commun sur l’épidémie de COVID19. Ce cadre concerne l’ensemble des pays de l’Union, de l’espace économique européen (UE + Islande, Norvège et Lichtenstein) ainsi que le Royaume-Uni. Il vise à établir un certain nombre d’indicateurs standardisés pour évaluer les mesures mises en place contre l’épidémie et aider les pays concernés dans leurs politiques de santé publique⁴.

L’application Allemande Corona Warn App est l’une des premières à être compatible avec le système d’interopérabilité européen.

La coopération entre les États a néanmoins des résultats concrets, mais pour l’instant de manière bilatérale, comme par exemple le transfert de patient d’hôpitaux français vers les hôpitaux allemands⁵. La Commission Européenne a également lancé un système d’interropérabilité des applications mobiles de contact-tracing européennes. Cela vise à permettre le fonctionnement des différentes applications entre elles. À l’heure où la France a mis à jour son application face à l’échec de la première mouture de Stop Covid⁶, seuls 5 pays sont compatibles avec ce système européen (l’Irelande, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Lituanie). ⁷. La France et la Hongrie seront les seuls pays à ne pas être compatibles avec cette plateforme, leurs applications étant les seules à avoir adopté un fonctionnement centralisé.

L’UE s’empare de l’urgence économique

La crise sanitaire de 2020, qui se poursuivra sans doute également en 2021, n’est pas la seule crise à laquelle nous devrons faire face. L’impact de l’épidémie et des mesures prises pour la circonscrire de par le monde pèse lourd sur l’économie. Dans ses prévisions automnales, la Commission Européenne prévoit une chute de 7,8% du PIB de la zone euro en 2020, avant une partielle récupération en 2021 et 2022 (+4,2% et +3% de croissance respectivement). Le déficit public de la zone euro devrait quant à lui exploser, aux alentours de 8,75% pour 2020, contre 0,6% en 2019⁸.

En première ligne de la riposte se trouve la Banque Centrale Européenne qui a, pour reprendre l’expression d’un papier du Monde ⁹, sorti à deux reprises le « bazooka monétaire » pour voler au secours de l’économie européenne pendant l’année 2020. Cette politique s’appuie sur trois programmes de rachats de dettes. Au total, plus de 1 600 Milliards d’euros sont sur la table afin de maintenir des taux d’intérêts bas, pour que les États puissent continuer à se financer et à financer leurs mesures de soutien à l’économie.

La relance, à l’échelle européenne

La Président de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, au Parlement Européen en septembre 2020.

Au cours d’un Conseil Européen en juillet 2020, les 27 chefs d’États membres de l’UE ont accepté la proposition d’un plan de relance européen pour un montant de 750 Milliards d’euros pour la période 2021-2024. Ce plan, baptisé Next Generation EU, recouvre de multiples objectifs, dont la sauvegarde des entreprises européennes.

Il a aussi pour objectif de stimuler l’investissement dans la transition écologique, les hautes technologies et la recherche. Un nouveau programme pour la santé est également budgété, avec un budget de 9,4 Milliards d’euros.

Une action européenne sans précédent

On peut bien évidemment décrier le manque d’initiatives européennes en matière de politique de santé. La coopération entre les États n’a, de toute évidence, pas été suffisante. Mais, contrairement à la crise financière et à la crise des dettes souveraines, les institutions européennes ont pris la mesure de leurs rôles pour contribuer à la relance économique.

L’orthodoxie budgétaire traditionnelle a, pour l’instant, été écartée au profit d’une réaction d’urgence. Si ces mesures ont finalement été acceptées dans la douleur d’un Conseil Européen qui n’a pas donné la meilleure image de l’Union, il n’en demeure pas moins qu’elles permettront un investissement important dans l’économie pour les prochaines années.

Cet investissement est aussi porté sur les axes de travail de la nouvelle Commission Von Der Leyen, notamment sur la transition écologique.

La deuxième vague de l’épidémie touchant l’Europe de plein fouet, il nous faut maintenant observer quelles seront les initiatives des institutions européennes pour s’adapter à l’évolution de la situation.

Antoine Alexandre

Trésorier at EIBS | antoinealexandre@ei-bs.eu

Co-fondateur d'EIBS en 2010, je chronique l'Europe, sa politique, sa construction et son évolution.